1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en ligne proposées par la société Broc & Bois, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne, particulier ou professionnel, souhaitant acheter une formation via la plateforme en ligne (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Prestations proposées
Broc & Bois propose des formations en ligne, accessibles sous forme de contenus numériques (vidéos, PDF, exercices, etc.), ainsi que des accompagnements éventuels (visioconférences, groupes privés, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page descriptive correspondante.
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3. Commande et inscription
La commande d’une formation se fait exclusivement en ligne via le site.
L’inscription est validée dès le paiement effectué et confirmé.
Le Client reçoit alors un accès personnel et non transférable aux contenus de formation.
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4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Accès aux formations
L’accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Toute utilisation frauduleuse ou diffusion à des tiers pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
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6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et accessibles après achat.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès à la formation.
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7. Responsabilités
Broc & Bois met tout en œuvre pour garantir la qualité et la disponibilité des formations. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
• des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, hébergeur, etc.) ;
• de l’utilisation faite par le Client des enseignements transmis ;
• de résultats commerciaux ou financiers qui ne seraient pas atteints.
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8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, documents, exercices, visuels) diffusés dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite de Broc & Bois est strictement interdite.
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9. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des inscriptions et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à [adresse mail à compléter].
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10. Résiliation et suspension d’accès
Broc & Bois se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Client en cas de non-respect des présentes CGV (notamment en cas de fraude, partage illégal de contenus, comportements inappropriés dans les espaces d’échange).
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11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Broc & Bois.